I. INTRODUCTION

 

L’école veut assurer aux jeunes un service de formation et d’éducation de qualité.

 

Ceci suppose le respect mutuel et l’acceptation de règles de vie en commun qui permettent à chacun de trouver un cadre de vie qui favorise le travail et l’épanouissement personnel et de faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes (respect des autres, de leurs activités, de leurs biens).

 

Ces règles de vie sont à mettre en concordance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

 

II. LE POUVOIR ORGANISATEUR

 

L’ASBL Institut Saint-Joseph — Sacré-Cœur, ayant son siège social Vieille route de Beausaint 22 à 6980 La Roche, est le pouvoir organisateur de l’établissement.

 

Le Pouvoir organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Le Pouvoir Organisateur a exposé dans ses projets éducatifs et pédagogiques comment il entendait soutenir et mettre en œuvre les objectifs généraux de l’enseignement en faisant référence à l’Evangile et à la personne de Jésus-Christ.

Textes légaux : 19 juillet 1971-AR 29 juin 1984-

 

III. L’INSCRIPTION

 

Données générales

 

Le décret « Inscriptions » du 18 mars 2010 qui modifie le décret « Missions » du 24 juillet 1997 fixe les modalités d’inscription au 1^er degré de l’enseignement secondaire.

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat auprès d’une des personnes visées à l’alinéa précédent ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas inscrit dans un établissement d’enseignement.  Cette demande de dérogation peut-être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

 

Droits et obligations

 

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais aussi des obligations.

 

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur.

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

Si les parents ou l’élève démontraient par leur comportement leur refus d’adhérer à ces documents, le Pouvoir Organisateur se réserve, dans le respect de la procédure légale, le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante.

 

Admission comme élève régulier

 

Nul n’est admis s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions décrétales  et réglementairement fixées par la loi. Tout élève provenant d’une autre école belge doit fournir ses attestations de scolarité de l’année précédente prouvant qu’il peut effectivement s’inscrire dans une année déterminée.

 

Tout élève provenant de l’étranger doit fournir un dossier complet, constitué des documents suivants : les grilles-horaires, les bulletins, les avis du Conseil de Classe, les brevets, certificats, attestations prouvant la réussite de chacune des années scolaires suivies à l’étranger. Ce dossier est indispensable pour l’établissement de l’équivalence des diplômes avec la Communauté Française. Certains élèves étrangers doivent s’acquitter d’un droit d’inscription spécifique dont le montant est fixé conformément aux dispositions décrétales et réglementaires en la matière.

 

Pour l’inscription en 1C, les documents suivants doivent être fournis :

• une photocopie de la carte d’identité ou du document prouvant la nationalité si l’élève n’atteint pas l’âge de 12 ans au début de l’année scolaire. Pour les ressortissants UE : une preuve officielle de la nationalité. Pour les non-ressortissants UE : une copie au registre des étrangers et une photocopie du titre de séjour en cours de validité au 01.10 et 31.01 ;
• le CEB (Certificat d’études de Base) ou sa copie  certifiée conforme par le chef d’établissement à condition qu’on lui ait présenté l’original;
• une attestation du suivi de Langue Moderne délivrée par l’instituteur en chef de l’école primaire où l’élève a suivi sa  6e primaire.

 

Afin d’organiser la rentrée scolaire suivante dans les meilleures conditions, les parents seront invités à confirmer la réinscription de l’élève au moyen d’un formulaire qui leur sera remis en fin d’année scolaire.

 

 

En application des règles du code civil, un parent peut inscrire seul un mineur dans un établissement scolaire car chaque parent agissant seul est réputé agir avec l’accord de l’autre à l’égard des tiers de bonne foi (en l’occurrence, le chef d’établissement qui ignore qu’il existe un désaccord entre les parents quant au choix de l’établissement scolaire).

 

 

Changement d’établissement scolaire

 

Depuis l’année 2008-2009, le changement d’établissement en cours d’année scolaire ou en cours de cycle ne peut plus intervenir que par exception pour les élèves inscrits au 1^er degré.  L’élève inscrit en 1ère année ne pourra plus changer d’établissement après le 30 septembre.

 

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures au plus tard le 5 septembre
• lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement de leur décision de retirer l’élève de l’établissement
• lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune

 

Inscription des élèves majeurs

 

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières : l’élève majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.  Lors d’une inscription au sein d’un 1^er ou 2^ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le PMS au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.  L’inscription  d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

Le pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (décret du 12 juillet 2002).

 

Par le seul fait de l’inscription dans  l’établissement, l’élève, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement et dont le montant peut être réclamé  dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

 

IV. FRÉQUENTATION SCOLAIRE

 

Présence à l’école

 

Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 12 années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de 6 ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

 

Les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire, sont tenues de veiller à ce que, pendant la durée de l’obligation scolaire, celui-ci soit inscrit comme élève d’une école ou d’un établissement de formation et fréquente régulièrement les cours.

 

L’élève est tenu de participer à tous les cours et à toutes les activités parascolaires en dehors de l’horaire habituel.  Les titulaires de classe ou les professeurs qui organisent ces activités en lien avec leurs cours en informeront les parents par écrit.  Les élèves qui ne participeraient pas à ces activités doivent être présents selon leur horaire habituel.  Ils y réaliseront des travaux personnels.

 

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué et  après demande dûment justifiée.

 

Au premier degré, les parents veillent à exercer un contrôle en vérifiant et en signant le journal de classe, les carnets de bord et en répondant aux convocations de l’établissement.

 

Au premier degré, les élèves sont présents à toutes les heures d’étude.  Aucun retour à domicile n’est autorisé.  Aux 2ème et 3ème degrés, moyennant autorisation parentale, les élèves peuvent arriver plus tard ou repartir plus tôt si leurs heures d’étude sont placées en début ou en fin de journée.  Ils rempliront un billet de sortie permanent pour l’année et celui-ci sera signé par les parents.

 

 

Les absences : modalités relatives aux absences et à leurs justifications.

 

En cas d’absence, les autorités parentales préviennent le secrétariat de l’école avant 10 h.

 

Absences légalement justifiées

 

Les présences sont relevées par le secrétariat en première heure de cours de chaque demi-journée  et sont transcrites dans le registre de fréquentation. La liste des élèves absents est affichée en salle des professeurs.   Elles sont de plus constatées par les professeurs à chaque heure et ceux-ci informent le secrétariat si un élève non mentionné sur la liste des absents fait défection.  Les absences se comptent en demi-journée.

 

Par demi-journée on entend :

• l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours
• l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend

 

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au secrétariat ou à la personne qui prend les présences au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4è jour.

 

Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence, mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.  Les arrivées tardives sont sanctionnées par l’exclusion de l’heure de cours.  L’élève doit se rendre en salle d’étude sous la surveillance des éducateurs.

 

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;- le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition ; l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation.

 

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

 

Il faut également y ajouter :

• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition ; l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation ;
• la participation des élèves non-visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent, le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire.

 

Dans ces deux cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses responsables légaux.

 

Remarques :

 

.Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Pour qu’un certificat médical puisse justifier l’absence de l’élève, sa date de rédaction doit être concomitante avec le début de la période d’absence à justifier et il doit être remis conformément aux délais définis ci-dessus.

 

Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement figurer sur le certificat médical pour que celui-ci puisse être validé : le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous le libellé “avoir reçu et examiné ce jour”.

 

Absences justifiées par le chef d’établissement

 

Outre les absences légalement justifiées, le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

 

Au cours d’une année scolaire, le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève s’il est majeur est de 16. 

 

A ce sujet, il ne paraît pas acceptable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.

 

Absences non justifiées 

 

Lorsque le chef d’établissement constate à propos d’un élève mineur, soumis à l’obligation scolaire soit qu’il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état de fait au Conseiller de l’Aide à la jeunesse selon les modalités de communication et de motivation préalablement définies par ce dernier.

 

 

Adaptation du décret en date du 14 juillet 2015

 

A partir de 9 demi-jours d’absence non justifiée légalement, le chef d’établissement doit déclarer l’élève concerné à l’Administration.

 

Dès que l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire compte plus de 31 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

 

A partir du 2^ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le Ministre en fonction de circonstances exceptionnelles.  Cela signifie qu’il perd le droit à la sanction des études et se voit délivrer une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre.

 

L’élève majeur qui, au cours d’une même année scolaire, compte plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.

 

Prévention du décrochage scolaire

 

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

 

Au plus tard à partir de la 10eme demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Au cours de cette entrevue, le chef d’établissement ou son délégué :

• rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents, à la personne investie de la puissance parentale ou qui assume la garde en fait du mineur ;
• propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

 

A défaut de présentation à ladite convocation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou un médiateur scolaire. Le délégué du chef d’établissement établit un rapport de visite à son attention. Selon la situation, en accord avec le directeur du CPMS, le chef d’établissement pourra par ailleurs solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève.

 

Remarque :

 

Le chef d’établissement peut aussi réaliser l’une de ces démarches à tout moment s’il l’estime nécessaire et ce, indépendamment de la procédure obligatoire.

 

Une possibilité de dérogation ministérielle existe, en raison de circonstances exceptionnelles. Pour que l’application de cette disposition puisse être envisagée, l’élève, devenu libre en raison d’un nombre d’absences injustifiées supérieur à 20 demi-journées, devra, une fois notifiée la perte de la qualité d’élève régulier, telle que prévue à l’article 85, alinéa 1^er du décret « missions », recommencer à fréquenter l’établissement de manière régulière et  assidue.

 

Une fois la dérogation demandée, l’élève devra être assidu. Tout manquement à cette règle lui fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours et sera signalé par le chef d’établissement à la direction générale de l’enseignement obligatoire, et aux parents ou à l’élève majeur, sur base du formulaire prévu à cet effet.

 

Absence prévisible

 

En cas d’absence prévisible, l’élève remet préalablement une demande écrite au secrétariat. C’est notamment le cas pour les élèves de 6^ème année qui peuvent s’absenter 3 jours pour participer à une journée « Portes ouvertes » dans une école supérieure ou dans une université.

 

Absence à une interrogation ou un examen

 

L’élève absent doit tout mettre en œuvre pour récupérer le retard accumulé pendant son absence.  Les travaux réalisés durant son absence seront déposés au secrétariat.  Il devra les réaliser  à la 1^ère heure d’étude qui suit son retour.  En ce qui concerne les examens,  l’élève contactera le professeur afin de fixer la date et l’heure de passation.

 

Arrivée tardive

 

L’élève qui arrive en retard le matin ou l’après-midi doit se présenter au secrétariat avec une justification écrite expliquant le retard.  Un retard dû au fait que l’élève ait perdu du temps en ville avant de se rendre à l’école sera sanctionné par l’exclusion de la 1^ère heure de cours et il devra se rendra en étude.

 

Autorisation de quitter l’établissement en cours de journée

 

Au 1^er degré , les élèves ne peuvent quitter l’établissement sans une demande écrite des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et sans autorisation du chef d’établissement.  Cette autorisation doit revêtir un caractère exceptionnel.

 

Les élèves ne peuvent donc sortir de l’enceinte scolaire pendant les récréations et le temps de midi.  Seuls les élèves habitant La Roche peuvent rentrer chez eux pour prendre leur repas.

 

Ils ne peuvent pas non plus  quitter l’école durant les heures d’étude que celles-ci aient lieu en début ou en fin de journée.

 

Aux 2^ème et 3^ème degrés, les élèves sont autorisés à sortir sur le temps de midi 2 fois par semaine à condition qu’ils aient rempli une demande permanente pour l’année. En cas de fraude, l’élève viendra en retenue et en cas de récidive, l’autorisation de sortir à midi lui sera retirée pour une période déterminée.

 

Celle-ci peut être remise en question pour des raisons d’ordre disciplinaire.

 

Toute arrivée tardive aux cours, en début d’après-midi, après une sortie autorisée, sera sanctionnée par le retrait de l’autorisation.

 

Aux 2^ème et 3^ème degrés, les élèves rochois sont autorisés à dîner à leur domicile.

 

Si, au cours de la journée, l’élève se trouve dans un état fébrile, il se rend au secrétariat pour demander à une éducatrice l’autorisation de retourner à son domicile.

 

Dispositions en cas d’absence d’un ou de plusieurs professeurs

 

1. En cas d’absence prévisible pour cause de participation à des formations ou en tant qu’accompagnants de voyage scolaire. Dans ce cas, le professeur prévoira du travail pour ses élèves et ceux-ci le réaliseront en étude sous la surveillance des éducatrices au 1^er degré.  Aux 2^ème et 3^ème degrés, si les heures de cours ont lieu en début de matinée ou en fin d’après-midi les élèves pourront arriver pour leur 1^ère heure effective de cours ou repartir après la dernière heure effective.  Ils devront réaliser leur travail à domicile.  En cas d’interrogation, les élèves resteront en étude.
2. En cas d’absence inopinée pour raisons de santé. Au 1^er degré, les élèves se rendront en étude pour y effectuer leur travail habituel.  Aux 2^ème et 3^ème degrés, les élèves qui auraient cours avec le professeur malade en début de matinée ou en fin d’après-midi peuvent adopter temporairement un horaire décalé s’ils ont un billet écrit et signé par les parents.  L’autorisation est accordée par les parents en début d’année scolaire.

 

Frais scolaires

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement, l’élève, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés à son profit par l’établissement et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

 

 

V. ORGANISATION SCOLAIRE

 

Heures d’ouverture

 

L’école est ouverte de 8 h à 16 H 45 chaque jour et le mercredi de 8 h à 12 h 15.

 

Horaire de la journée

 

Les cours débutent à 8h25.  Ils sont interrompus par une récréation de 10h05 à 10h20.  Le temps de midi est prévu de 12h à 12h40.  Les cours reprennent jusqu’à 14h20.  Une récréation est prévue de 14h20 à 14h35.  Les cours se terminent à 16h15. A 10 h05, 12h, 14h20, les élèves descendent leurs mallettes au rez-de-chaussée, accèdent à leur casier et se rendent dans la cour de récréation ou au réfectoire.

 

Les élèves utilisent correctement les conteneurs de tri sélectif et ce, à l’intérieur comme aux abords de l’école.

 

Etudes

 

L’horaire normal des élèves comporte des études qui sont fixes pendant toute l’année.  Pendant ces études, le silence est exigé.  On n’y mange pas et on n’y boit pas.  L’usage du MP3 et du téléphone portable y est proscrit.

 

Pour pallier un éventuel manque de travail, l’élève doit toujours avoir un livre d’auteur, ou des jeux de type mots-croisés, sudoku, …

 

Il a le droit d’utiliser son PC portable à l’étude pour effectuer un travail scolaire. Un ordinateur sera mis prochainement  à la disposition des élèves pour diverses tâches, devoirs, préparations, …

 

Dès lors, le local informatique ne sera plus accessible aux élèves pendant les heures d’étude.

 

En cas de travaux de groupe, ceux-ci se font dans un local annexe à condition qu’une autorisation ait été indiquée dans le JDC de l’élève par le professeur responsable.

 

Activités extrascolaires

 

L’école organise certaines activités parascolaires auxquelles l’élève est obligé de participer.  Une communication écrite aux parents en précise l’organisation notamment en ce qui concerne le prix et les horaires, ainsi que les objectifs en lien avec les programmes.

 

Si pour un motif valable justifié au préalable par un mot écrit des parents, l’élève ne peut y participer, il est tenu d’être présent à l’école pendant la durée de l’activité et effectuera des travaux préparés par les professeurs.

 

Assurances

 

L’établissement a contracté des polices collectives d’assurance qui comportent deux volets :

• L’assurance responsabilité civile.

Elle concerne des dommages corporels ou matériels causés par des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Les faits intentionnels en sont exclus. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école n’est pas couverte.

• L’assurance « accidents »

Elle couvre les accidents corporels survenus à l’assuré pendant les activités scolaires et sur le chemin de l’école et cela à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. Elle couvre principalement les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès. Par chemin de l’école, il faut entendre le trajet le plus court entre l’école et le domicile de l’élève.

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école doit être signalé dans les meilleurs délais au secrétariat de l’école par l’élève et le professeur concerné. Il est indispensable de réclamer au secrétariat de l’école le formulaire de déclaration d’accident avant de se rendre chez le médecin ou à l’hôpital et de faire compléter celui-ci immédiatement.

 

VI. DOCUMENTS DE L’ELEVE

 

Les services d’inspection en Communauté française peuvent exiger de consulter les archives des élèves afin d’évaluer le niveau des études.

 

Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de l’inspection doivent être conservées avec le plus grand soin. Ces documents devront être conservés intacts et complets jusqu’à la fin de l’année scolaire qui suivra l’obtention du Certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré lorsque la 6^ème année a été sanctionnée avec fruit.  Ceci concerne le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits (devoirs et interrogations), les notes de cours. Tous ces documents doivent être complets et en ordre.  L’élève doit être en possession de ses notes à tous les cours.

 

De la 1ère à la 6ème année, ces pièces justificatives seront conservées par l’élève et ses parents.  Ils seront vérifiés par les professeurs durant le courant de l’année.  S’il s’avérait qu’un élève présentait des cours mal tenus, il pourrait faire l’objet de retenues le mercredi après-midi ou de privations de récréation sur le temps de midi  pour se remettre en ordre.

 

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Il  mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.  Il doit être complet à tout moment et l’élève doit pouvoir le présenter aux professeurs ou éducateurs qui en font la demande.  Il doit donc toujours l’avoir en sa possession.  Sa perte sera signalée au plus tôt au titulaire qui avisera.  Il est un moyen de communication entre l’établissement et les parents. Les professeurs, les éducatrices ou la direction peuvent y noter des remarques qui doivent être signées par les adultes responsables.  Il doit être exempt d’images choquantes, de mentions écrites grossières, insultantes.  Sa présentation doit être soignée.

 

Dans le degré inférieur, il est demandé aux parents d’exercer un contrôle en vérifiant et signant le journal de classe.  Le titulaire contrôle la tenue de ce document chaque semaine et mentionne les remarques qui s’imposent compte tenu des lacunes décelées.  L’élève doit mettre ce document en ordre dans les plus brefs délais.

 

Un bulletin disciplinaire est inséré dans le journal de classe pour les élèves du 1^er degré.  Il devra être signé et consulté régulièrement.

 

 

 

VII.   REGLES DE VIE EN COMMUN

 

Le respect de tous est la règle de base sans laquelle aucune communauté ne peut subsister.  Toute personne a droit au respect : membres du personnel, personnel d’entretien, élèves.  Afin de garantir ce respect, les points suivants doivent être respectés.

 

Cours d’ Education physique

 

Le cours d’éducation physique est un cours obligatoire.

 

Au premier degré, les cours se donnent habituellement dans le gymnase de l’implantation St-Joseph,  située au 19, route de Beausaint.  Il se peut que certains cours se donnent dans le gymnase du Sacré-Cœur, situé au 22, vieille route de Beausaint.  Les élèves en seront avertis par le professeur.  Dans ce cas, si les cours se donnent aux deux premières heures de la matinée, les élèves rejoignent le site du Sacré-Cœur dès la sortie de leur bus.  Ils ne sont donc pas tenus de se présenter à la cour de récréation de l’Institut St-Joseph.  Le professeur les attendra sur le site du Sacré-Coeur et assurera leur surveillance.  Si les cours s’y  donnent à d’autres heures, les élèves attendent leur professeur à la cour de récréation de St-Joseph  et celui-ci les accompagnera à pied vers le site du Sacré-Cœur.

 

Nul ne peut en être dispensé de ce cours si ce n’est pour des raisons médicales. Il en est de même pour le cours de natation qui se déroule à la piscine du centre sportif de La Roche.  Pour les déplacements vers le centre sportif, les élèves des 1^er et 2^ème degrés seront accompagnés par leur professeur et à l’aller et au retour.  Au 3^ème degré, les élèves pourront se rendre à la piscine sans surveillance particulière, compte tenu de leur maturité.  Ils ne pourront cependant pas s’attarder dans les rues de La Roche et devront être à l’heure pour le début du cours et être revenus à temps sur le site du Sacré-Cœur pour le cours suivant.  Toute arrivée tardive sera signalée au secrétariat par l’enseignant et sanctionnée par lui par une remarque au journal de classe ou une punition.

 

Une tenue de sport est obligatoire pour fréquenter le cours.

 

Elle comprendra :

• un short noir (les bermudas et les jeans sont interdits : ces vêtements ne sont pas compatibles avec les efforts physiques) ;
• un tee-shirt blanc avec l’insigne de l’école vendu au prix de 6.50 € ;
• une paire de bas blancs ;
• une paire de pantoufles à usage exclusif pour le cours de gymnastique ;
• un essuie, un gant de toilette, un savon ;
• un maillot une pièce.

 

Le port du training est autorisé en période hivernale.

 

La tenue de gymnastique ne peut rester à l’école.

 

Nous demandons aux parents de placer des nominettes sur les vêtements pour éviter les pertes et les vols. Les pantoufles et les sacs seront marqués au marqueur indélébile.

 

L’Institut et les professeurs d’éducation physique déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets tels que bijoux, montre, portefeuille, argent, lunettes, etc., si ceux-ci n’ont pas été remis personnellement au professeur concerné avant l’heure du cours, selon les modalités précisées par lui.

 

Les parents voudront bien informer le professeur d’éducation physique des problèmes de santé de leur enfant pour autant bien sûr que cela soit indiqué.

 

Un élève dispensé du cours d’éducation physique devra être présent au cours pour effectuer des tâches d’observation (arbitrage – chronométrage) ou réaliser un travail de recherche en rapport avec les contenus et les compétences prévues dans les programmes.

 

Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent respecter attentivement les consignes données par le professeur dans la réalisation des épreuves sportives.

 

Vie en classe

Ponctualité

 

Les élèves doivent être à l’heure et présents dès la sonnerie.  Un élève qui arrive en retard doit se présenter au secrétariat pour y signaler son arrivée.  Les éducateurs apprécieront la validité du motif invoqué.  Si le motif n’est pas valable, l’élève sera exclu de la 1^ère heure de cours et devra se présenter à l’étude. Il  encourra éventuellement une sanction pédagogique s’il était prévu un contrôle ou un travail important par le professeur.  Si le retard est dû à une désorganisation du transport scolaire, l’élève le signalera aux éducateurs.

 

Discipline de classe

 

Les élèves doivent adopter une attitude d’écoute, de respect des consignes et de travail tantôt collaboratif, tantôt individuel.  Ils doivent faire preuve d’esprit de recherche et interagir avec leurs camarades et avec leurs professeurs pour développer les compétences et les savoirs propres à chaque cours.  Cela implique le respect de la parole de chacun dans ses questionnements et ses prises de position.   Le fait de troubler l’ordre de la classe compromet le droit au savoir des autres.  La remise en question, les attitudes de refus de travail ou critique systématique sont intolérables.

 

Chaque professeur est responsable du bon déroulement de sa classe.  Il précise clairement ses exigences en ce qui concerne le silence, les places, l’ordre, les travaux.  Il fait respecter les principes généraux de ce règlement.  Il peut toutefois recourir à des sanctions légères telles que des travaux supplémentaires ou des notes aux parents s’il les juge utiles. Il peut exclure un élève de son cours mais prendra la précaution de le conduire au secrétariat, en étude ou auprès de la direction afin qu’il soit correctement encadré et sanctionné.

Il est interdit de boire et manger durant les cours.

 

Propreté des locaux

 

Dans chaque local sera affichée une note précisant le jour où celui-ci sera nettoyé.  Le professeur qui occupe le local à la dernière heure avant le nettoyage veillera à ce que les élèves  placent les chaises sur les tables et balayent.  Le professeur veillera à effacer son tableau à la fin de son heure de cours.

 

Au réfectoire,  le nettoyage est effectué par les élèves d’après un rôle prévu de semaine en semaine par les éducateurs.  Il faut balayer le local  et nettoyer les tables.  Les repas doivent se prendre dans un minimum de calme et chacun doit manger proprement, éviter les déplacements et respecter les autres.  Les déchets seront évacués dans les poubelles spécifiques.

 

Les graffitis, les chewing-gum collés sous les bancs sont courants.  Les élèves pris en flagrant délit de déprédation du matériel pourront se voir imposer une sanction de nettoyage immédiat de tous les bancs abîmés. Ils effectueront cette tâche durant la récréation du temps de midi ou durant une heure d’étude.

 

Accès aux toilettes

 

Les toilettes ne sont accessibles que pendant les récréations.  Durant les cours ou entre deux cours, le professeur n’accorde la permission qu’à titre exceptionnel.

 

Les élèves veillent à garder ces lieux dans un état d’hygiène indispensable au bien-être de tous.

 

Utilisation des réseaux sociaux : facebook, twitter et autres blogs

 

Il est strictement interdit par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

• De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes dans des sites extrémistes ou pornographiques
• De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit par interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée
• D’inciter à toute forme de haine, violence ou racisme
• D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes
• De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur
• De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui
• D’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte au droit des tiers
• De s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal

 

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire allant du renvoi de plusieurs jours au renvoi définitif en fonction de la gravité des faits.

 

Utilisation des GSM, MP3 et objets divers

 

La détention d’un GSM est déconseillée mais n’est pas interdite.  Par contre,  son utilisation  est  interdite dans l’établissement durant les heures de cours et les études.  Les élèves qui souhaitent téléphoner en font la demande au secrétariat durant les intercours ou les récréations.  Lorsqu’il arrive à l’école, l’élève éteint son portable.  Il ne peut l’utiliser que durant les récréations.  Si le téléphone retentit pendant les cours, l’appareil sera confisqué par l’enseignant ou l’éducateur ; il restera en dépôt à l’école jusqu’à la fin de la journée.  S’il y a récidive, l’objet du délit sera gardé au secrétariat pendant une plus longue période.

 

L’utilisation des appareils photographiques intégrés aux GSM est interdite.  La prise de photos d’élèves ou de professeurs et leur diffusion  sur des sites internet pourra faire l’objet d’une plainte pour atteinte à la vie privée et utilisation non autorisée de l’image d’autrui.

 

Les élèves ne sont autorisés à utiliser  les appareils photographiques que sous la responsabilité d’un professeur dans le cadre d’un cours avec un objectif défini.

 

En effet, pour  des raisons pédagogiques, les professeurs réalisent des photos d’élèves lors de voyages ou lors d’activités en classe.  En début d’année scolaire, les parents recevront un document par lequel ils autorisent ou non la publication des photos de leur enfant dans les médias.   Le souhait des parents sera respecté.

 

Le MP3 ne peut être utilisé qu’en récréation et jamais durant les études.

 

Quiconque est trouvé en possession d’objets ou de substances susceptibles de perturber les cours ou les études ou d’endommager le matériel ou les infrastructures est sanctionné et peut se les voir confisquer.

 

L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces appareils ou objets.

 

 

Tabac, alcool et autres drogues

 

L’école étant considérée comme un lieu public, il est interdit de fumer dans les couloirs, les locaux, les toilettes,  les cours de récréation et les espaces verts du site du Sacré-Cœur.  Cette mesure s’applique aussi durant les activités extérieures à l’école durant les voyages scolaires et les classes de dépaysement.

 

Il est interdit de détenir ou d’introduire dans l’école des allumettes et des briquets.

 

La détention, la vente, la consommation de stupéfiants et d’alcool dans l’établissement ou dans ses alentours est interdite.

 

Le non respect de ces interdictions fera l’objet d’une sanction définie au regard de la transgression en question.

 

Image de soi

 

Une tenue propre, correcte et décente est exigée. Par exemple, en période estivale, les élèves veilleront à ne pas porter dos nus, tops trop courts, mini jupes ou shorts. Les vêtements déchirés sont inadéquats dans un contexte scolaire.

 

Aucun couvre-chef n’est autorisé à l’intérieur.

 

Les percings sont interdits.

 

Le flirt est interdit : les élèves veilleront à vivre leur relation sentimentale dans le respect d’une certaine pudeur.

 

Respect des locaux, de leur mobilier et du matériel

 

Locaux, mobilier et matériel pédagogique mis à la disposition des élèves doivent être respectés.  De leur bon état dépendent l’ambiance de l’école et la qualité des cours.

 

Toutes les attitudes témoignant d’un manque de respect pour le matériel, les infrastructures ou l’environnement sont punies de sanctions graves et font l’objet d’une demande de dédommagements.

 

Les bris de vitres occasionnés par maladresse ou imprudence d’un élève sont facturés aux parents.

 

 

VIII. SERVICE DE SANTE ET D’ORIENTATION

 

Le centre Psycho-Médico-Social, entièrement gratuit intervient systématiquement sauf opposition des parents conformément à la législation en la matière en ce qui concerne les tests psychologiques.

 

L’Institut travaille avec le P.M.S Libre, rue Sergent Ratz, 5, 6690 Vielsalm. Téléphone : 080 21 55 31

 

La promotion de la santé à l’école est obligatoire et gratuite.  L’Institut travaille avec le  service PSE  de Marche : rue Erène 1, 6900 Marche.  Téléphone : 084 32 06 70

 

En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.  Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi  particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20 décembre 2001.

 

VIII. LES SANCTIONS

 

Gradation

 

 

Le non respect de ce règlement entraîne une sanction suivant la gradation suivante :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit (avis au journal de classe avec signatures des parents)
• En cas de dégradation, travail d’intérêt général (nettoyage, rangement, remise en état du matériel endommagé)
• Retenue le mercredi de 12 H 30 à 14 H 30 ou 16H30
• Suspension temporaire de l’un ou l’autre cours ou de tous les cours avec présence dans l’école (avis au journal de classe avec signature des parents)
• Exclusion provisoire de l’établissement durant 1, 2 ou 3 jours.
• Cette exclusion provisoire ne peut excéder 12 demi-journées dans le courant d’une même année scolaire.  A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à cette règle dans des circonstances exceptionnelles.
• Refus de réinscription
• Exclusion définitive

 

Tricherie

 

Toute tricherie ou toute tentative de tricherie lors d’une épreuve entraîne l’annulation partielle ou totale de celle-ci.

 

Carte de comportement au degré inférieur

 

Tout manquement aux dispositions contenues dans le présent règlement sera indiqué dans  le JDC, rubrique « Remarques disciplinaires ».

 

A chaque fois que le professeur l’estimera nécessaire, il y inscrira une remarque.

 

Les motifs pour lesquels l’étudiant pourrait se voir attribuer une note sont les suivants : retard, matériel absent, utilisation du GSM, bruits, bavardages, travail non-fait, grossièretés, violences physiques ou autres faits considérées comme inadmissibles par l’enseignant.

 

Il existe, bien entendu, une gradation dans les sanctions prévues :

5 remarques : retenue.

10 remarques : renvoi interne d’1/2 journée.

15 remarques : renvoi interne d’1 journée.

20 remarques : renvoi externe d’1 journée et mise en place d’un conseil de discipline avec convocation des parents.

 

L’exclusion définitive et refus de réinscription

Dispositions générales

 

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr. article 81 et 89 §1 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

L’exclusion définitive et le refus de réinscription sont  prononcés par le chef d’établissement, délégué à cette fin par le Pouvoir Organisateur selon la procédure légale.

 

Préalablement à toute exclusion définitive, le délégué du Pouvoir Organisateur convoque pour audition, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’élève s’il est majeur, l’élève et ses parents ou les personnes légalement responsables dans les autres cas. Cette audition a lieu au plus tôt le 4^éme jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

 

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

 

Si la gravité des faits le justifie, le délégué du Pouvoir Organisateur peut écarter provisoirement l’élève pendant la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur et à ses parents s’il est mineur ou à la personne légalement responsable dans la lettre de convocation.

 

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne légalement responsable peuvent se faire assister d’un conseil.

 

Si l’élève et/ou les parents ou la personne légalement responsable ne donnent pas suite à la convocation, il est dressé un procès-verbal de carence et la procédure disciplinaire peut suivre son cours.

 

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe.

 

L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne légalement responsable s’il est mineur. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement auprès du Président du Pouvoir Organisateur.  La lettre recommandée sort ses effets le 3^ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

 

Sous peine de nullité, ce recours est introduit par lettre recommandée au Président du Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

 

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (cfr. article 89, §2 du décret « Missions » du 24 juillet 97, tel que modifié).

 

Faits graves commis par un élève

 

Les faits mentionnés ci-après,  commis dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisée en dehors de l’enceinte de l’école sont considérés comme graves.

• Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
• Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
• Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
• Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
• La détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ses actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

 

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de la police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

 

Sont également susceptibles de justifier une exclusion définitive :

• Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir Organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci.
• Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement.
• Toute manipulation en-dehors du cadre didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures.
• L’introduction ou la détention, sans raisons légitimes, par un élève au sein de l’établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant.
• L’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci
• L’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans son voisinage immédiat de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées par l’usage, le commerce et le stockage de ces substances.
• Le fait que, malgré des sanctions progressives ( travaux, exclusion du cours, retenues, renvoi temporaire) un élève continue de perturber plusieurs cours, devenant ainsi un obstacle au droit à l’instruction des autres élèves.

Ces listes ne sont pas limitatives.

 

 

IX. DISPOSITIONS FINALES

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, les parents ou la personne légalement responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne légalement responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

 

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

 

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